Palette plastique : CONAI, taxe plastique et REP en Europe
En brefEn Italie, une palette plastique neuve supporte la contribution environnementale CONAI à la première cession : les palettes sont en tranche A1.1, à 40 euros la tonne en 2026, soit environ 0,80 euro pour une palette de 20 kg. Les taxes sur le plastique de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Espagne visent les emballages à usage unique : une palette conçue pour le réemploi y échappe en général, aux conditions détaillées ci-dessous.
En Italie, une palette plastique neuve porte sur sa facture la contribution environnementale du CONAI, le consortium national des emballages. Les taxes sur le plastique de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Espagne visent, elles, les emballages à usage unique. Vous trouverez ici qui paie quoi, pays par pays, avec les règles vérifiées le 17/10/2026.
Attention : le CONAI est une obligation propre à l'Italie. Les autres pays appliquent leurs propres régimes de responsabilité élargie du producteur (REP), comme la Plastic Packaging Tax au Royaume-Uni, la taxe espagnole sur le plastique et l'enregistrement LUCID en Allemagne : ils sont présentés plus bas, dans la section Royaume-Uni, Espagne, Allemagne.
Cette page n'est pas un conseil fiscal. Pour votre cas, faites vérifier par un conseil ou directement auprès du CONAI.
Qui paie quoi : le tableau pays par pays
| Pays | Prélèvement | Palette plastique réutilisable | Source |
|---|---|---|---|
| Italie | contribution environnementale CONAI | due à la première cession, tranche A1.1, 40 €/t ; formules allégées pour les circuits de réemploi | [1][2][4] |
| Italie | taxe plastique 0,45 €/kg, à partir de 2027 | en général exclue, si conçue pour le réemploi | [5][6] |
| Royaume-Uni | Plastic Packaging Tax | en général exonérée si elle arrive chargée de marchandise importée | [7] |
| Espagne | taxe sur les emballages plastique non réutilisables, 0,45 €/kg | en général exclue, si conçue pour plusieurs rotations | [9] |
| Allemagne | enregistrement LUCID et obligation de reprise | enregistrement obligatoire si remplie de marchandise | [10] |
CONAI : la tranche des palettes et son coût
Dans la liste CONAI en vigueur depuis le 1er janvier 2026, la rubrique « Pallet » figure en tranche A1.1, avec par exemple les intercalaires rigides en PP [2]. C'est le groupe des emballages dotés d'une filière de tri et de recyclage établie, surtout dans le circuit commerce et industrie [2].
La tranche A1.1 vaut 40 €/t depuis le 1er juillet 2025 ; elle était auparavant à 24 €/t [1]. La Guida CONAI 2026 confirme les 40 €/t pour toute l'année 2026 [3]. À titre de comparaison, la tranche C, la plus chère, vaut 790 €/t [1].
La contribution est prélevée à la « première cession » : quand le fabricant ou le négociant de l'emballage vide le vend au premier utilisateur [3]. Le vendeur la fait figurer sur la facture et vous la payez avec le prix. Si vous importez des palettes vides en Italie, les démarches vous incombent en tant qu'importateur [3].
Palettes réutilisables et circuits contrôlés
Le CONAI prévoit deux régimes favorables pour les emballages réutilisables [4] :
- exclusion de la contribution pour ceux qui sont utilisés dans son propre cycle de production ou son propre réseau commercial ;
- formules allégées pour ceux qui tournent dans certains circuits de réemploi : la contribution s'applique quand l'emballage sort du circuit plutôt qu'à la première mise à la consommation, ou avec un pourcentage d'abattement sur le poids.
Pour les palettes bois remises sur le marché et pour les palettes neuves conçues pour un réemploi pluriannuel, le CONAI a des règles propres [4]. Pour les palettes plastique, neuves ou d'occasion, la page des cas particuliers ne dit rien de spécifique. Si vous gérez un circuit fermé ou si vous louez vos palettes, demandez au CONAI quelle formule s'applique avant de paramétrer votre comptabilité. Le cadre européen du réemploi est présenté dans palettes réutilisables et PPWR.
Taxe plastique italienne : pourquoi une palette réutilisable y échappe
La taxe plastique italienne a été créée par la loi de finances 2020 (loi 160/2019, alinéa 634) [5]. Elle frappe les MACSI, c'est-à-dire les objets qui ne sont pas « conçus, fabriqués ou mis sur le marché pour accomplir plusieurs transferts au cours de leur cycle de vie ou pour être réutilisés dans le même but » [5].
Le taux est de 0,45 euro le kilo. Le plastique recyclé contenu dans l'objet n'entre pas dans le calcul, et les objets compostables ainsi que les emballages de médicaments sont exclus [6]. La loi de finances 2026 a reporté l'entrée en vigueur de juillet 2026 à janvier 2027 [6].
Il découle de la définition qu'une palette conçue pour le réemploi n'est pas un MACSI. C'est notre lecture du texte de loi. La loi ne cite pas les palettes : une clarification officielle de l'Agence des douanes italienne (Agenzia delle Dogane) reste la référence à demander. Le risque concerne surtout la palette légère vendue pour des expéditions perdues.
Royaume-Uni, Espagne, Allemagne
Royaume-Uni
La Plastic Packaging Tax ne s'applique pas à l'emballage de transport utilisé pour importer des marchandises. Le guide du gouvernement cite les caisses, conteneurs, palettes et autres emballages lourds en plastique réutilisables [7]. L'exemption ne vaut pas pour l'emballage qui entre vide [7]. Pour les emballages contenant moins de 30 % de plastique recyclé, le taux est de 228,82 livres sterling la tonne depuis le 1er avril 2026 [8].
Espagne
La Ley 7/2022 a instauré au 1er janvier 2023 une taxe sur les emballages plastique non réutilisables, pleins ou vides, de 0,45 euro le kilo [9]. La même loi définit comme à usage unique un produit qui n'est pas conçu pour accomplir plusieurs circuits ou rotations [9]. Une palette conçue pour le réemploi devrait donc en être exclue ; l'article qui fixe le champ de la taxe est à lire en entier avec votre conseil espagnol.
Allemagne
Depuis le 1er juillet 2022, l'obligation d'enregistrement au registre LUCID s'applique à tous les emballages remplis de marchandise, y compris les emballages de transport comme les palettes [10]. Pour l'emballage de transport, il n'est pas nécessaire d'adhérer à un système dual, mais il existe une obligation de reprise (§ 15 VerpackG) [10]. La source est un cabinet d'avocats allemand : vérifiez sur le registre officiel.
Pour les règles phytosanitaires à l'export, voir palettes pour l'export et NIMP 15.
Exemple de calcul et check-list pour le service administratif
Avec la tranche A1.1 à 40 €/t [1][3], la contribution par palette correspond au poids en tonnes multiplié par 40 euros :
| Palette | Poids | Contribution CONAI 2026 |
|---|---|---|
| légère emboîtable | 5 kg | 0,20 € |
| moyenne avec renforts | 16 kg | 0,64 € |
| lourde | 25 kg | 1,00 € |
Ce sont de petites sommes par rapport au prix de la palette, présenté dans combien coûte une palette plastique. Les formalités pèsent davantage. Avant de passer commande, vérifiez :
- que la facture du fournisseur italien mentionne la contribution CONAI ;
- le poids réel de la palette, car la contribution se calcule sur le poids ;
- si le fabricant déclare la palette réutilisable, pour la taxe plastique italienne et pour la taxe espagnole ;
- si vous importez des palettes vides en Italie, les démarches CONAI vous reviennent ;
- les règles du pays de destination : exemption de PPT uniquement pour les palettes chargées au Royaume-Uni, enregistrement LUCID en Allemagne.
La comparaison économique avec le bois se trouve dans palette plastique ou bois.
Questions fréquentes
Dois-je payer la contribution CONAI sur une palette plastique que j'achète ?
Oui, si vous l'achetez neuve en Italie : la contribution environnementale du CONAI, le consortium italien des emballages, s'applique à la première cession de l'emballage vide et le vendeur la fait figurer sur la facture. Dans la liste CONAI en vigueur depuis le 1er janvier 2026, les palettes plastique sont en tranche A1.1, qui vaut 40 euros la tonne en 2026 : environ 0,80 euro pour une palette de 20 kg. Si vous importez des palettes vides en Italie, c'est à vous, en tant qu'importateur, d'accomplir les démarches.
La taxe plastique italienne s'applique-t-elle aux palettes plastique ?
La taxe plastique italienne (loi 160/2019) frappe les MACSI, c'est-à-dire les objets à usage unique, non conçus pour plusieurs transferts ni pour être réutilisés dans le même but. Selon notre lecture de la définition légale, une palette conçue pour le réemploi en est exclue ; une palette perdue, non. La taxe s'élève à 0,45 euro le kilo et a été reportée à janvier 2027 : pour votre cas, demandez confirmation à votre conseil ou à l'Agence des douanes italienne.
Si j'exporte au Royaume-Uni de la marchandise sur palettes plastique, dois-je payer la Plastic Packaging Tax ?
En général non, si la palette arrive chargée. Le guide du gouvernement britannique exclut de la Plastic Packaging Tax l'emballage de transport utilisé pour importer des marchandises, et cite expressément les palettes plastique réutilisables. L'exemption ne vaut pas pour l'emballage importé vide, qui suit les règles ordinaires de la taxe.
Si je loue les palettes, qui paie la contribution CONAI ?
Le CONAI prévoit des formules allégées pour les emballages réutilisables utilisés dans des circuits de réemploi : la contribution peut s'appliquer quand l'emballage sort du circuit plutôt qu'à la première mise à la consommation, ou avec un abattement sur le poids. La formule applicable à un système de location est fixée par la Guida CONAI 2026 : vérifiez-la avec le consortium ou avec votre fournisseur.
En Allemagne, dois-je m'inscrire au registre LUCID si j'expédie de la marchandise sur palettes ?
Depuis le 1er juillet 2022, l'obligation d'enregistrement au registre LUCID s'applique à tous les emballages remplis de marchandise, y compris les emballages de transport comme les palettes. Pour l'emballage de transport, il n'est pas nécessaire d'adhérer à un système dual, mais il existe une obligation de reprise (§ 15 VerpackG). Vérifiez votre situation sur le site de la Zentrale Stelle Verpackungsregister.
Sources
- CONAI : contribution différenciée plastique, tranches et valeurs en €/t (consulté le 17/10/2026)
- CONAI : liste des emballages plastique et tranches de contribution en vigueur au 1er janvier 2026 (PDF)
- Guida al Contributo Ambientale CONAI 2026, p. 18, 38, 42-43 (copie PDF)
- CONAI : contribution réduite ou exonérée, cas particuliers
- Certifico: MACSI, imposta sul consumo dei manufatti con singolo impiego (L. 160/2019, c. 634)
- Materia Rinnovabile: Plastic tax, nuovo rinvio al 2027 (7/1/2026)
- GOV.UK: Check which plastic packaging is exempt from Plastic Packaging Tax
- Rödl & Partner: Plastic Packaging Tax, new rates (6/3/2026, source secondaire)
- BOE: Ley 7/2022 de residuos y suelos contaminados para una economía circular
- IT-Recht Kanzlei : enregistrement LUCID des emballages non soumis à système depuis le 1/7/2022 (source secondaire)
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