Palettes pour l'export et NIMP 15 : ce qui s'applique au plastique
En brefLa NIMP 15 (ISPM 15) ne régit que les emballages en bois : les palettes plastique sortent de son champ d'application et ne demandent ni traitement ni marquage. Les cales, planches et autres accessoires en bois expédiés avec la palette restent soumis à la norme.
Qu'est-ce que la NIMP 15
La NIMP 15 (ISPM 15 en anglais) est la norme internationale n° 15 pour les mesures phytosanitaires, publiée par la CIPV (IPPC), la Convention internationale pour la protection des végétaux rattachée à la FAO. La dernière révision date de 2018, publiée en 2019 [1].
Son but est d'empêcher les insectes et les parasites du bois de voyager d'un continent à l'autre dans les palettes, caisses et cadres. C'est pourquoi la norme exige que les emballages en bois soient traités et marqués avant l'expédition.
À quoi elle s'applique
La NIMP 15 régit les emballages en bois utilisés dans le commerce international : palettes, caisses, cadres, cales, planches et bois de calage [1].
La norme exclut elle-même certains matériaux à faible risque parasitaire, notamment [1] :
- le bois d'une épaisseur de 6 mm au plus ;
- le bois transformé par collage, chaleur ou pression : contreplaqué, OSB, panneaux de particules ;
- les fûts à vin et à spiritueux traités à chaud pendant leur fabrication ;
- la sciure, les copeaux et la laine de bois ;
- les éléments en bois fixés à demeure sur les véhicules et les conteneurs.
Les palettes plastique sortent du champ d'application
La norme ne mentionne pas le plastique, car elle ne parle que du bois. Une palette plastique sort donc du champ d'application de la NIMP 15 : elle n'a à être ni traitée ni marquée, et aucun certificat n'est nécessaire [1][4].
Il en va de même pour les palettes métalliques et les palettes en bois moulé, qui relèvent du bois transformé. Concrètement, le plastique supprime une étape : plus de fournisseur certifié à vérifier, plus de marquage à contrôler sur les palettes de récupération, moins de risque qu'une palette sans marquage se retrouve dans le conteneur.
Traitements admis et marquage
Pour le bois, la NIMP 15 liste les traitements approuvés [1] :
| Code | Traitement | Exigence |
|---|---|---|
| HT | traitement thermique | au moins 56 °C à cœur pendant au moins 30 minutes consécutives |
| DH | chauffage diélectrique | au moins 60 °C pendant 1 minute continue dans toute l'épaisseur |
| MB | fumigation au bromure de méthyle | interdit dans l'UE (voir plus bas) |
| SF | fumigation au fluorure de sulfuryle | admis par la norme |
Le marquage doit rester visible tant que l'emballage est en service ; la norme recommande de l'apposer sur au moins deux côtés opposés. Il comporte toujours quatre éléments [1] :
- le symbole IPPC (l'épi) ;
- le code ISO du pays, par exemple IT pour l'Italie ou FR pour la France ;
- le code de l'opérateur agréé ;
- le code du traitement (HT, DH, MB ou SF).
Bromure de méthyle : il n'est plus utilisé dans l'UE
La décision 2008/753/CE a exclu le bromure de méthyle des substances actives autorisées dans l'Union. Les États membres ont dû retirer les autorisations au plus tard le 18 mars 2009, avec un délai de grâce qui a expiré le 18 mars 2010 [2].
C'est pourquoi les palettes bois marquées dans l'UE, en Italie comme en France, portent HT ou DH. Une palette marquée MB peut encore arriver d'un pays hors UE, mais un opérateur européen ne peut pas la traiter ainsi.
Ce qui reste obligatoire avec une palette plastique
La palette plastique sort de la norme. Les accessoires en bois massif, non [1] :
- cales et coins pour bloquer bobines, tubes et fûts ;
- planches de séparation entre les couches ;
- traverses et liteaux fixés à la charge ;
- bois de calage dans le conteneur.
Chacun de ces éléments doit être traité et marqué. Une seule cale sans marquage peut suffire à faire bloquer le conteneur en douane, avec des frais d'inspection, de traitement ou de réexpédition.
Pour les chargements de bobines, la solution consiste à remplacer aussi les accessoires : les cales pour bobines et les selles en plastique échappent à la NIMP 15, comme la palette. Voir cales pour bobines et palettes porte-bobines.
Expéditions à l'intérieur de l'Union européenne
Les règles de l'UE sur les emballages en bois découlent du règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux et visent les marchandises qui entrent depuis des pays tiers. Elles ne s'appliquent pas aux échanges entre États membres [3].
En intra-UE, la palette bois non traitée est donc en général admise : elle peut aller de Milan à Lyon ou à Barcelone. Exception : le bois de conifères qui sort d'une zone délimitée pour le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus). La décision d'exécution 2012/535/UE exige que les emballages en bois quittant ces zones soient traités dans une installation agréée et marqués selon la NIMP 15 [5]. La zone délimitée couvre tout le Portugal continental et l'île de Madère [6] ; s'y ajoutent des foyers circonscrits en Espagne [6] et, depuis novembre 2025, un foyer dans les Landes, en France [7].
Si la marchandise poursuit sa route hors de l'UE, il faut des palettes et des accessoires conformes, ou des matériaux hors du champ de la norme. Attention aux pays européens qui ne font pas partie de l'UE :
- Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles) : depuis le 1er janvier 2021, les emballages en bois massif doivent respecter la NIMP 15 quel que soit le pays de départ, y compris l'UE ; les contrôles peuvent avoir lieu à la frontière ou à destination [8].
- Suisse : l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) indique que les entreprises suisses ont besoin de la NIMP 15 pour exporter vers des pays hors UE [9] ; pour les envois de l'UE vers la Suisse, faites confirmer les règles par le destinataire.
- Norvège : l'autorité norvégienne de sécurité des aliments (Mattilsynet) demande à l'importateur de vérifier que tous les emballages en bois qui accompagnent la marchandise portent le marquage NIMP 15 [10].
Conseils pratiques pour expédier
- Contrôlez tout le bois du chargement, pas seulement la palette : cales, planches, liteaux, caisses intérieures.
- Demandez à votre client étranger les règles de son pays. La NIMP 15 est la norme de base ; certains pays ajoutent des contrôles ou des documents.
- Ne réutilisez pas pour l'export des palettes bois dont le marquage n'est pas lisible : un marquage effacé est en général traité comme absent.
- Pour des flux réguliers vers des pays hors UE, des palettes et des accessoires en plastique suppriment un contrôle à chaque envoi.
- Pour les envois en emballage perdu, une palette plastique légère emboîtable pèse quelques kilos et ne demande aucun traitement. Les classes sont présentées dans charge des palettes plastique.
La comparaison économique complète entre les deux matériaux se trouve dans palette plastique ou bois.
Questions fréquentes
Les palettes plastique doivent-elles porter le marquage NIMP 15 ?
Non. La NIMP 15 (ISPM 15) s'applique aux emballages en bois utilisés dans le commerce international. Les palettes plastique ne sont pas en bois et sortent donc du champ d'application de la norme : elles n'ont à être ni traitées ni marquées.
Que signifie le sigle HT sur une palette ?
HT désigne le traitement thermique prévu par la NIMP 15 : le bois doit atteindre au moins 56 °C à cœur pendant au moins 30 minutes consécutives. Le sigle figure dans le marquage avec le symbole IPPC, le code du pays et le code de l'opérateur qui a réalisé le traitement.
Le bromure de méthyle est-il encore autorisé ?
Pas dans l'Union européenne : la décision 2008/753/CE a exclu le bromure de méthyle des produits phytopharmaceutiques autorisés, avec retrait des autorisations au plus tard le 18 mars 2009. Pour l'export depuis l'UE, on utilise donc les traitements thermiques HT ou DH.
Que se passe-t-il si j'expédie sur palette plastique mais avec des cales en bois ?
Les cales, planches et autres éléments de calage en bois massif sont des emballages en bois et doivent respecter la NIMP 15, même si la palette est en plastique. Une cale non traitée peut faire bloquer l'envoi à la frontière. La solution la plus simple est d'utiliser des cales et des selles en plastique.
La NIMP 15 est-elle nécessaire pour expédier vers un autre pays de l'UE ?
En règle générale, non. Les exigences de l'UE sur les emballages en bois, fixées par le règlement (UE) 2016/2031, visent les marchandises en provenance de pays tiers et ne s'appliquent pas aux échanges entre États membres : en intra-UE, la palette bois non traitée est en général admise. Exception : le bois de conifères qui sort des zones délimitées pour le nématode du pin (tout le Portugal continental, Madère et quelques foyers circonscrits en Espagne et en France), qui doit être traité et marqué selon la NIMP 15. Le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège ne font pas partie de l'UE : la Grande-Bretagne exige la NIMP 15 même pour le bois arrivant de l'UE.
Sources
- IPPC/FAO : ISPM 15, Regulation of wood packaging material in international trade (rév. 2018, publ. 2019)
- Décision 2008/753/CE de la Commission (non-inscription du bromure de méthyle)
- Commission européenne : Requirements for wood packaging material and dunnage
- Wikipédia : ISPM 15 (source secondaire)
- Décision d'exécution 2012/535/UE de la Commission, mesures contre le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus)
- Commission européenne : List of demarcated areas for the presence of pine wood nematode
- EPPO Reporting Service: First report of Bursaphelenchus xylophilus in France (2025)
- GOV.UK: Wood packaging material for import and export
- Office fédéral de l'environnement suisse (OFEV/BAFU) : FAQ sur l'export d'emballages en bois NIMP 15 (en allemand)
- Mattilsynet (Norvège) : Facts about wood packaging material following imported goods
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