Palette plastique alimentaire et hygiénique : ce que disent les normes
En brefUne palette pour l'alimentaire doit être lavable et, si elle peut toucher le produit, conforme au règlement (CE) 1935/2004 et au règlement (UE) 10/2011, avec une déclaration de conformité du fournisseur. Pour le contact direct, il faut une matière plastique vierge apte au contact alimentaire ou un recyclé issu d'un procédé autorisé par le règlement (UE) 2022/1616.
Une palette plastique alimentaire et hygiénique doit pouvoir se laver et se désinfecter. Si elle peut toucher le produit, elle doit aussi être accompagnée de la déclaration de conformité du fournisseur. Vous trouverez ici les normes, le choix entre matière vierge et recyclée, et ce qu'il faut demander.
Les normes en un tableau
| Norme | Ce qu'elle exige | Quand elle concerne la palette |
|---|---|---|
| Règl. (CE) 1935/2004 | la matière ne cède pas de substances dangereuses et n'altère pas la denrée ; déclaration de conformité et traçabilité [1] | quand le contact avec la denrée est prévu ou prévisible |
| Règl. (UE) 10/2011 | limites de migration pour les matières plastiques, migration globale 10 mg/dm² [2] | palettes plastique destinées au contact |
| Règl. (CE) 2023/2006 | bonnes pratiques de fabrication [3] | pour le fabricant de la palette |
| Règl. (UE) 2022/1616 | règles pour le plastique recyclé au contact des denrées [4] | palettes en recyclé destinées au contact |
| Règl. (CE) 852/2004, annexe II | conteneurs et équipements propres, conçus pour le nettoyage et la désinfection [5] | toujours, pour qui travaille des denrées |
| 21 CFR 177.1520 (États-Unis) | exigences FDA pour le PE et le PP au contact [6] | export vers les États-Unis |
Quand une palette est un « matériau au contact »
Le règlement (CE) 1935/2004 ne concerne pas seulement les assiettes et les barquettes. L'article 1, paragraphe 2, l'étend aux matériaux dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils entreront en contact avec des denrées alimentaires [1].
Une palette qui porte des fromages en meules, des fruits en cagettes ouvertes, de la viande en bacs ou de la farine en big bags entre dans cette catégorie. Une palette chargée de marchandises scellées en carton, en général non : l'évaluation revient au responsable HACCP de l'entreprise.
Si la palette est concernée, trois articles du règlement s'appliquent [1] :
- art. 3 : la matière ne doit pas céder de substances en quantité dangereuse ni modifier la composition, le goût et l'odeur de la denrée ;
- art. 16 : le fournisseur délivre une déclaration écrite de conformité ;
- art. 17 : la matière doit être traçable tout au long de la chaîne.
Plastique : limites de migration et déclaration
Pour les matières plastiques, le règlement (UE) 10/2011 fixe les limites de migration. L'article 12 établit la limite de migration globale : la matière ne doit pas céder aux simulants alimentaires plus de 10 mg de constituants par dm² de surface en contact [2].
L'article 15 et l'annexe IV définissent le contenu de la déclaration de conformité [2]. Le fabricant doit en outre travailler selon les bonnes pratiques de fabrication du règlement (CE) 2023/2006 [3].
Ce qu'il faut demander au fournisseur :
- déclaration de conformité au 1935/2004 et au 10/2011, rapportée à la référence de la palette ;
- matière (PEHD ou PP), vierge ou recyclée ;
- conditions d'utilisation prévues : type de denrée, température, durée du contact ;
- lot ou date de production, pour la traçabilité.
Nous expliquons comment intégrer ces exigences à un cahier des charges et les contrôler à réception dans cahier des charges et réception d'une palette plastique.
Vierge ou recyclée
Le plastique vierge apte au contact alimentaire est le choix le plus simple : le fabricant le déclare conforme et le dossier est léger.
Le recyclé pose un autre problème : la provenance. Le règlement (UE) 2022/1616 encadre le plastique recyclé destiné au contact alimentaire et lie son utilisation à des procédés de recyclage conformes [4]. Une palette en recyclé mixte post-consommation, sans cette garantie, est à réserver aux marchandises déjà emballées. L'application du 2022/1616 à un objet comme la palette reste à vérifier au cas par cas avec le fournisseur.
À quoi ressemble une palette hygiénique
L'annexe II, chapitre IV, du règlement (CE) 852/2004 exige que les conteneurs et équipements utilisés pour les denrées soient propres et conçus de façon à pouvoir être nettoyés et désinfectés [5]. En termes de conception, cela donne :
| Caractéristique | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Plateau de chargement fermé et lisse | aucune fente où s'accumulent les résidus |
| Rebords | retiennent les liquides qui s'écoulent de la charge |
| Angles et raccords arrondis | la brosse et le jet d'eau atteignent toutes les surfaces |
| Structure monobloc ou soudée | pas de cavités fermées où l'eau stagne |
| Surface non absorbante | lavage haute pression et désinfection |
| Résistance à la chaleur | lavage à chaud en tunnel |
Face à la température, les deux matières ne se comportent pas de la même façon. Le PEHD travaille jusqu'à −45 °C environ et convient aux chambres de surgélation ; le PP supporte mieux les pics de chaleur du lavage, jusqu'à 127 °C environ contre 110 °C pour le PEHD selon les fiches d'un fabricant [8]. La comparaison complète est dans matériaux des palettes plastique ; condensation, givre et lavage avant l'entrée en chambre froide sont traités dans le guide des palettes pour chambres froides et surgelés.
Pharmacie et salles propres
Dans l'industrie pharmaceutique, beaucoup d'entreprises excluent en général la palette en bois des zones à contamination contrôlée, parce qu'elle libère des fibres et se désinfecte mal. On y utilise des palettes plastique à plateau fermé, souvent de couleurs dédiées pour séparer les zones, et parfois en PP pour supporter la stérilisation. Les exigences précises sont fixées par le système qualité du site.
La palette hygiénique de ROLL : pour quoi oui, pour quoi non
ROLL ne vend pas de palettes alimentaires au sens général. Parmi ses palettes plates, l'entreprise ne propose qu'un modèle hygiénique, la PPH1 : type H1 800×1200, semelles fermées, sans barres de renfort, lavable, 19 kg [9].
La PPH1 est en matière recyclée. Elle est conçue pour les environnements propres, la logistique pharmaceutique et les marchandises scellées, pas pour le contact direct avec les aliments. Parmi les produits ROLL, ceux en PE vierge, comme les palettes berceaux RM01, LO01 et SO01 et l'insert CV01, sont les candidats pour un éventuel contact alimentaire. L'aptitude ne vaut toutefois qu'avec la déclaration de conformité au règlement (CE) 1935/2004 et au règlement (UE) 10/2011 rapportée à la référence : demandez-la à ROLL avant utilisation. Les modèles sont présentés dans le guide des palettes porte-bobines.
L'étude allemande de 2020 sur l'hygiène du bois
En Allemagne, une étude de 2020 qui donne raison au bois circule beaucoup. Voici qui l'a financée, qui l'a réalisée et ce qu'elle a mesuré.
- Commanditaire : une association nationale de promotion de la palette en bois [7].
- Réalisation : l'Institut de technologie du bois de Dresde, avec des essais de février 2018 à décembre 2019 [7].
- Méthode : des palettes Europe en bois de toutes les classes de qualité et des palettes plastique de type H1, achetées usagées et non nettoyées, contaminées avec Escherichia coli et Staphylococcus aureus [7].
- Résultat : dans les conditions de l'essai, le bois a montré une activité antibactérienne plus de 13 fois supérieure à celle de la palette H1 [7].
L'étude dit aussi deux choses moins citées. Les zones abîmées des palettes plastique usagées retiennent les bactéries : une palette plastique endommagée doit donc être remplacée. Avec un nettoyage correct, bactéries et moisissures s'éliminent aussi du bois [7].
Notre lecture : l'étude compare des palettes usagées et non nettoyées. Dans une entreprise agroalimentaire, la palette se lave, et la palette plastique passe dans un tunnel de lavage, n'absorbe pas l'eau et ne libère pas d'échardes. Sur des palettes lavées régulièrement, nous n'avons trouvé d'études indépendantes ni dans un sens ni dans l'autre. Méthodes, machines et températures de lavage sont détaillées dans lavage des palettes plastique.
Export vers les États-Unis
Aux États-Unis, la référence est la FDA. Le 21 CFR 177.1520 autorise le polyéthylène et le polypropylène au contact des aliments si le polymère respecte les spécifications de la section [6]. Pour une palette destinée à ce marché, demandez une déclaration de conformité au 21 CFR 177.1520 en plus des déclarations européennes.
Pour les charges de bobines de film et de papier destinées à l'emballage alimentaire, les mêmes règles s'appliquent au plateau hygiénique ; le bon format est présenté dans palettes porte-bobines. La comparaison générale avec le bois est dans palette plastique ou bois.
Les trois palettes planes proposées par ROLL
ROLL ne vend pas de palettes plastique génériques. En palettes planes, elle ne propose que ces trois modèles, chacun pour un usage précis.
Questions fréquentes
Une palette plastique est-elle automatiquement apte au contact alimentaire ?
Non. Elle n'est apte au contact avec les denrées alimentaires que si le fabricant la déclare conforme au règlement (CE) 1935/2004 et au règlement (UE) 10/2011, avec une déclaration de conformité écrite. Sans ce document, la palette ne doit servir qu'à des marchandises déjà emballées.
La déclaration de conformité est-elle nécessaire si la palette ne touche pas les aliments ?
Le règlement (CE) 1935/2004 s'applique aussi aux matériaux dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils entreront en contact avec des denrées alimentaires. Si la palette porte des produits en vrac, des cagettes ouvertes ou des matières premières non protégées, le contact est prévisible et la déclaration est nécessaire. Avec des marchandises scellées, l'évaluation relève du plan HACCP.
Peut-on utiliser une palette en plastique recyclé pour l'alimentaire ?
Pour le contact direct, seulement si le plastique recyclé provient d'un procédé conforme au règlement (UE) 2022/1616, qui encadre les matériaux en plastique recyclé destinés au contact alimentaire. Le recyclé mixte post-consommation sans cette garantie est à réserver aux marchandises emballées.
Qu'est-ce qui rend une palette hygiénique ?
Un plateau de chargement fermé et lisse, des rebords qui retiennent les liquides, des angles arrondis et aucune cavité ouverte où l'eau stagne. Ces caractéristiques permettent de la laver et de la désinfecter comme l'exige le règlement (CE) 852/2004.
Le bois est-il plus hygiénique que le plastique ?
Une étude allemande de 2020, commandée par une association de la palette en bois, a mesuré sur des palettes usagées et non lavées une activité antibactérienne du bois plus de 13 fois supérieure à celle d'une palette plastique. La même étude confirme qu'un nettoyage correct fonctionne sur les deux. Le plastique garde un avantage pratique : il se lave en machine et n'absorbe pas les liquides.
Quelles règles s'appliquent aux palettes plastique aux États-Unis ?
La FDA autorise le polyéthylène et le polypropylène au contact des aliments selon le 21 CFR 177.1520, à condition que la matière respecte les spécifications indiquées. Pour une palette alimentaire destinée aux États-Unis, on demande en général une déclaration de conformité à cette section.
Sources
- Règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique
- Règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)
- Règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- eCFR – 21 CFR 177.1520 Olefin polymers
- EPAL – Wooden pallets show higher levels of antibacterial activity than plastic (29/05/2020)
- ORBIS – températures d'utilisation du PEHD et du PP
- ROLL PPH1, palette hygiénique H1 800×1200 à semelles fermées (fiche)
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